Conditions générales de ventes

Article n° 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillée ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.kozibo.com désirant effectuer un achat auprès de Hywaria via le site internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "vous") et Hywaria au capital de 1000 euros dont le siège est situé en (Savoie) 179 Chemin de chapellan 73200 Mercury et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 818 212 664 00010 (ci-après désignée "Hywaria")

Hywaria à pour activité principale la vente de biens, sur le site internet www.kozibo.com

A tout moment Hywaria peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.kozibo.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliqués aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoirs acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet Hywaria considère qu'en validant sa commande, le client à dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptes sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de ventes lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article n° 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et des droits qui en découlent, notamment pour :

  • L'organisation des relations juridiques entre HYWARIA et le client
  • Les modalités de vente entre HYWARIA et le client (commande, livraison, etc...)

Article n°3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :

  • Par internet notre site www.kozibo.com accessible 24h/24h et 7j/7
  • Par téléphone au 09.78.03.78.00 Numéro non surtaxé, tarif selon opérateur 

Les données communiquées par le client et enregistrées par HYWARIA lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre HYWARIA et le client. Après validation de commande par le client, HYWARIA adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande à bien été enregistrée. HYWARIA se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas ou un litige de paiement subsisterait.

Article n°4 - Prix

Les prix indiqués sur le site www.kozibo.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraisons. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du clientes du poids des marchandises commandées. Les frais de livraisons sont précisés dans le panier et confirmés lors de la livraison de la commande. Les frais de livraisons sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

HYWARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article n°5 - Réserve de propriété et risques

HYWARIA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 Article n°6 - La disponibilité 

Le client prend acte et accepte d'ores déjà que HYWARIA honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux des ses partenaires et fournisseurs.

HYWARIA mettre tout en oeuvre pour traiter toutes les commandes.

Après l'échéance du therme de la vente promotionnelle d'un produit et ou en cas d'indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente. Pour une information du client, l'indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le site www.kozibo.com

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, HYWARIA informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.

Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, HYWARIA proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement ou par chèque.

Article n°7 - Informations produits

HYWARIA précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en lignes et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article n°8 - Paiement produits

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.

En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

En cas de paiement à crédit :

La commande validée par le client ne sera considéré comme effective par HYWARIA sous réserve d'acceptation de la société de crédit. Par ailleurs, HYWARIA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article n°9 - Modalité de Livraison

Les produits achetés sur le site www.kozibo.com font l'objet d'une livraison par transporteur.

La livraison sera réalisée soit 'en pas de porte", soit au domicile du client.

Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé à chaque page de présentation du produit.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison 

En présence du transporteur :

  • Contrôler le nombre de colis
  • L'état apparent des colis 
  • L'état des produits à l'intérieur des colis 
  • La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et la marchandise commandée d'autre part la réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.

Si la remise est conforme :

  • Mentionner sur le bon de livraison de bon état de l'emballage et des produits,
  • Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison

Si la remise est non corforme :

  • Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :

Prestation non réalisée, emballage abîmé, produit abîmé après le déballage, produit incomplet ...

  • En cas de refus de la marchandise, merci d'en indiquer clairement le ou les motifs

A la moindre interrogation, contacter le service client de www.kozibo.com au 09.78.03.78.00

La livraison en pas de porte "spécial encombrants"

Pour les livraisons assignés à la livraison "spécial encombrants", la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l'aide d'un semi-remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s'assurer que la rue est assez large pour le passage d'un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété. Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou e-mail par le transporteur.

Le client doit confirmer la date de rendez-vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l'adresse indiqué par le transporteur. La livraison s'effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h00)

Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d'accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d'accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d'impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d'accès, de passage non signalées au préalable, en cas d'absence du client au rendez-vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par HYWARIA.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d'élévateur, de stockage ou liés à l'absence du client (en violations des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client.

Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entrainera un surcoût qui sera refacturé au client, à sa commande, un devis pourra être réalisé.

Si un produit est exceptionnellement lourd (colis > 110 Kgs) et que sa livraison nécessite une manutention (ascenseur, trop petit, escalier en colimaçon, passage du produit à a verticale) la livraison pourra nécessiter un équipage supplémentaire et cette prestation sera facturée au client par HYWARIA.

En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l'expéditeur.

A défaut de réserve précises du client sur le bon de livraison décrivant les dommages éventuellement constatés, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès du transporteur.

La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à HYWARIA.

L'expédition des produits hormis les "spécial encombrants" ne pourra s'effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.

Tout changement d'adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et sera soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service client.

Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour cas de force majeure), celui-ci devra prévenir HYWARIA par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse :

HYWARIA

179 Chemin de Chapellan

73200 Mercury

Article 10 - Satisfait ou remboursé 

En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Dans l'hypothèse du retour de marchandises, le client est tenu des risques du transport. 

Procédure de retour :

Le client devra renvoyer son produit directement à d'adresse suivante à ses frais, en joignant une copie de sa facture pour identification de sa commande :

Retour HYWARIA 

Service retour HYWARIA

GEODIS

Rue de la Favarde 

52100 SAINT-DIZIER

D'autre part le client sera tenu de confirmer sa rétractation par lettre recommandée précisant le motif de son annulation accompagnée du justificatif de réexpédition de sont produit à d'adresse suivante :

HYWARIA

179 Chemin de Chapellan

73200 MERCURY

Procédure de retour avec option de reprise :

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculée en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées. 

Le retour devra être impérativement signalé auprès de services clients HYWARIA par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

HYWARIA

179 Chemin de Chapellan

73200 MERCURY

Le remboursement interviendra après vérifications du produit.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, complets (accessoire, notices le cas échéant) dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé par le client, dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, HYWARIA s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client aura la faculté de choisir son mode de remboursement : virement, chèque, carte bancaire ou bon d'achat sur le site.

HYWARIA conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour le client puisse se prémunir contre tous ou cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.

Dans tous les cas le retour sont aux frais, à la charge et aux risques du client.

Article 11 - Charte Ethique et réciprocité 

HYWARIA assure à ses clients par les présentes conditions générales que les produits mis en vente en ligne sur le site respectent la réglementation françaises en vigueur au jour de la commande. Au surplus, kozibo.com garantie que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs. 

Article 12 - La garantie 

Toute pose d'article doit être effectué par un professionnel agréé. Dans le cas contraire la garantie du produit est nulle. 

Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.212-1 àL.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à HYWARIA dès leur apparition par envoi de photographies.

La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

  1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous à été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'autre sorte.
  2. Le défaut donc vous vous prévalez ne résulte pas :
  • d'une utilisation anormale ou non conforme
  • d'une usure ou d'un vieillissement normal,
  • d'un événement accidentel ou, plus généralement d'une cause externe (telle quel l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié  à l'usage de votre produit)

Les conditions de retour du produit décrites à l'article 10 doivent être respectées, à défauts, le retour sera refusé.

En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.212-8 à L.212-10 du code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

En cas d'impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenue de la valeur du bien, HYWARIA n'est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client.

Le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l'article L.212-8 à L.212-10 du code de la consommation.

Article 13 - Litiges et responsabilité 

Le client est tenu de vérifier l'exhaustion, la véracité des renseignements qu'il fournit à HYWARIA lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de inscription et à la commande HYWARIA ne peut être responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. HYWARIA ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et de rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de HYWARIA aux thermes des précédentes Conditions Générale ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelles que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonération de responsabilité tout faits ou circonstances irrésistibles, imprévisible et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophe naturelle telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause la responsabilité de HYWARIA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d'une non-conformité d'une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Il ne peuvent pas en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 14 - Loi information, fichier et libertés 

Conformément à la loi française "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifier en 2004, le client possède un droit et rectification aux informations le consernant et il peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse suivante : isabelle.raynaud73@orange.fr

Article 15 - Règlement des litiges  

Les présentes Conditions Générales de Ventes, la commande et tous les actes qui en découle seront exécutés et interprétés conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français.

Article 16 - Divisibilité des clauses 

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de ventes deviennent nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'application des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le client restera tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, se prévaloir d'une quelconque exonération de responsabilité.

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